Zone d'identification
Cote
ZA HPRA AG3006-1-1.1-1.1.1
Titre
Access to information
Date(s)
- 1993 - 1994 (Production)
Niveau de description
sub-subseries
Étendue matérielle et support
Extent1 file
Zone du contexte
Nom du producteur
(1980-)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Also see 1.7.1. Constitutional Court/Access to information.