Zone d'identification
Cote
ZA HPRA AG2413-4
Titre
Bill of Rights
Date(s)
Niveau de description
Série organique
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
(See also: Legal System; Human Rights).