Zone d'identification
Cote
ZA HPRA AE862-A
Titre
Constitution
Date(s)
Niveau de description
Série organique
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Various versions, amendments.