Dossier A - Request for Particulars for trial (PLAINTIFF)

Zone d'identification

Cote

ZA HPRA AK2377-A

Titre

Request for Particulars for trial (PLAINTIFF)

Date(s)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Special plea (DEFENDANT).

Replication to Defendants special plea (PLAINTIFF).

Defendants Defence.

Plea (Defendant).

Notice in terms of rule 36(10).

Notice in terms of rule 36(4).

Summary of Experts Opinion and his reasons in terms of Rule 36(9)(b).

Notice in terms of rule 36(9).

Notice in terms section 32 for the police Act 7 for 1958 as Amended.

Notice in terms of rule 35.

Discovery Affidavit.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés